Version 0.10 du 6 novembre 2026. Service édité par la SARL Agence PTL Communication, SIREN 882 749 336, RCS Besançon, 50 avenue Fontaine-Argent, 25000 Besançon (« PTL »). L’acceptation des présentes au moment du paiement est requise pour souscrire.
1. Objet
Numero Uno est un service en ligne de visibilité locale réservé aux professionnels (B2B) : rédaction et publication de contenus optimisés, gestion de la fiche d’établissement Google, collecte et réponse aux avis clients, statistiques et rapports.
2. Abonnement, durée et engagement
L’abonnement est souscrit pour une durée initiale d’engagement de douze (12) mois, payable mensuellement ou annuellement. Il se renouvelle ensuite tacitement par périodes mensuelles, résiliables à tout moment pour la fin de la période en cours depuis le portail de facturation. En cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement, les mensualités restant à courir deviennent immédiatement exigibles, sauf accord écrit contraire de PTL.
3. Prix, pépites et paiement
Les prix s’entendent hors taxes. Le paiement est opéré par Stripe. Trois formules sont proposées : Amigo (25 € HT par mois), Campeón (69 € HT par mois) et Numero Uno (79 € HT par mois) ; l’option marque blanche des comptes agence est facturée 10 € HT par mois.
Les services du portail consomment des « pépites », unité de compte interne au service. Chaque formule inclut un nombre de pépites crédité à chaque échéance payée ; des pépites supplémentaires peuvent être achetées en pack ou par recharge automatique sur la carte enregistrée, dans la limite choisie par le client. Le prix en pépites de chaque service est affiché avant tout lancement ; un service n’est débité qu’une fois, même relancé. Les pépites ne constituent pas une monnaie : elles ne sont ni échangeables, ni cessibles, ni remboursables, y compris en cas de résiliation, et celles achetées n’expirent pas pendant la durée du contrat. En cas d’échec de paiement, les services consommant des pépites sont suspendus jusqu’à régularisation.
4. Propriété intellectuelle et licence sur les contenus
Les contenus produits par le service sont concédés au client sous licence d’utilisation exclusive, pour publication sur son site et sa fiche d’établissement, pendant toute la durée du contrat. La pleine propriété des contenus est transférée au client au terme de la période d’engagement de douze mois, sous réserve du complet paiement des sommes dues. En cas de résiliation anticipée du fait du client ou d’impayé non régularisé, la licence est révoquée de plein droit : le client accepte expressément que PTL retire les contenus concernés de son site et, le cas échéant, de sa fiche d’établissement, et s’interdit de les republier ou de les réutiliser. Les contenus restent conservés et sont réactivés en cas de reprise de l’abonnement. Toute extraction ou copie massive des contenus avant le transfert de propriété est interdite.
5. Rôle du client et validation
Chaque contenu est soumis au client pour validation avant mise en ligne ; à défaut de réponse à l’échéance affichée, la validation est réputée acquise afin d’assurer la régularité de publication. Le client garantit l’exactitude des informations fournies et reste l’éditeur responsable des contenus publiés sur ses supports.
6. Fiche Google et avis clients
Les outils de collecte d’avis sont conçus pour respecter les règles des plateformes, notamment l’interdiction des avis incités : le client s’engage à ne pas les détourner. PTL ne garantit ni un volume d’avis ni une position dans les résultats de recherche.
7. Accès, connecteurs et prérequis
La publication automatisée requiert l’installation du connecteur fourni et son maintien en service. Le client fait son affaire de l’hébergement et du bon fonctionnement de son site. La désactivation du connecteur pendant le contrat peut suspendre tout ou partie du service sans ouvrir droit à remboursement.
8. Données personnelles
PTL traite les données conformément au RGPD (sous-traitants principaux : Stripe pour le paiement, Infomaniak pour l’hébergement en Europe, Anthropic pour l’assistance rédactionnelle). Les données des jeux de collecte d’avis sont anonymisées après treize mois. Détail dans la politique de confidentialité.
9. Responsabilité
La responsabilité de PTL, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au titre des six derniers mois. PTL n’est pas responsable des décisions des plateformes tierces affectant le site ou la fiche du client.
10. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Besançon, après tentative de résolution amiable.